M. Richard Dicerni, sous-ministre d’Industrie Canada, a annoncé la nomination de M. Bill James au poste de surintendant des faillites. Cette nomination est faite sur une base intérimaire pour un mandat d’un an. M. James entrera en fonction le mardi 11 octobre 2011.

Le Bureau du surintendant des faillites (BSF), a pour mandat de contrôler l’administration des actifs et des affaires régis par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité. Il lui incombe également de tenir un registre public des dossiers déposés sous le régime de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, ainsi que de recevoir, enregistrer et, au besoin, enquêter les plaintes relatives à la conduite des contrôleurs nommés en vertu de cette loi.

M. James compte à son actif de nombreuses années d’expérience et d’expertise acquises au sein de la fonction publique. Il a occupé de nombreux postes de direction à Industrie Canada, à Ressources humaines et Développement des compétences Canada et à Environnement Canada.

Dans le cadre de ses efforts visant à mieux faire connaître les responsabilités des débiteurs, le Bureau du surintendant des faillites (BSF) a ajouté à son site Web une nouvelle section intitulée Abus et fraude en matière de faillite. Cette section renferme des renseignements sur les pratiques abusives et les activités frauduleuses de la part des débiteurs, au sein du système d’insolvabilité. Conçue pour sensibiliser les intervenants à la conformité des débiteurs, la nouvelle section met l’accent sur les obligations du failli et fournit des renseignements sur les comportements non conformes. Elle présente en outre des exemples concrets de sanctions pénales et criminelles, ainsi que des décisions des tribunaux concernant la libération de faillis.

La section explique la procédure de libération, décrit en détail les rôles des débiteurs et des créanciers, et fournit des renseignements sur les enquêtes menées par les unités des enquêtes spéciales du BSF et la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Vous pouvez consulter la nouvelle section à l’adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/eic/site/bsf-osb.nsf/fra/br02654.html.